Vente salle de bain haut de gamme : contemporaine, vintage retro - Mooze la boutique

Nos conditions générales de ventes

Préambule

La boutique en ligne moozelaboutique.com a été mise en place par l'entreprise MOOZE LA BOUTIQUE qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site moozelaboutique.com par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Les offres écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. moozelaboutique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2. Modes de paiement

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard), via le service de paiement sécurisé PAYBOX VISION (3D Secure) et Paypal. Etant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé PAYBOX VISION. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de moozelaboutique.com mais gérées par le prestataire de paiement PAYBOX VISION.

3. Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par moozelaboutique.com. Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d’e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’« Espace client » sur la barre de navigation en haut de chaque page. Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Mes commandes et devis ». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à moozelaboutique.com. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article n°5 « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

4. Disponibilité des produits :

Les délais de disponibilité prévue dans la fiche de chaque produit est le délai moyen de livraison. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 à 6 semaines à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

5. Modalités de livraison

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 150 €. Pour toutes commandes en dessous de 150 €, les frais de transport de 30 € seront ajoutés à la facture.

Dans tous les cas, le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à moozelaboutique.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. moozelaboutique.com ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble. Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci. La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire.
En signant le Bon d'émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).

En cas d'avarie, d'article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l'accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d'avarie partielle, sur le bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d'accepter la globalité d'une commande faisant l'objet d'une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l'article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier, par mail ou voie postale, à moozelaboutique.com. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer masalledebain.com au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison.

Lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Une fois le bon d'émargement signé, le produit appartient au client et masalledebain.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon d'émargement.

Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale.

Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. moozelaboutique.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

 

6. Retour de marchandise

Dans le cadre du droit de rétractation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas conserver. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour*** dûment rempli joint à la facture. Les articles ne doivent pas avoir été installés ou utilisés ; les emballages de quincaillerie, de fixations ne doivent pas avoir été ouverts, afin que le produit complet soit propre à la revente. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou faire une demande en ligne par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Mon compte » ou « Contactez-nous » du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et moozelaboutique.com enregistrera sa demande de retour. Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront dans tous les cas une minoration de la valeur de reprise au moins égale à 15% de la valeur de facturation. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à une adresse communiquée par moozelaboutique.com. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.  Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas si le client le demande, ou sous forme d'avoir en cas de produits en packs ou en promotions. Dans le cadre d’une commande de revêtements (carrelages, faïences, parquet, pierre...) aucun retour partiel ne pourra être accepté. La clause «satisfait ou remboursé dans les sept jours» s’applique au quantitatif global ayant fait l’objet de la commande. Si le produit s’avère défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, moozelaboutique.com s’engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés, et les frais de second envoi à la charge de moozelaboutique.com. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques telles que produits sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre ou toute réalisation spécifique à la demande expresse du client. Dans ce cas le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu’il ne pourra pas retourner quel qu’en soit le motif (hormis le vice caché).

LA LOI DE RETRACTATION N’EST PAS APPLICABLE DANS LE CAS DE LA VENTE DE PRODUITS PERSONNALISÉS ET/OU FAITS SUR MESURE POUR LE CLIENT.

 

7. Garantie

La garantie des produits que nous commercialisons est celle du fabricant concerné. En cas de litige, il sera seul juge à valider ou non, la garantie sur le produit acheté. Les produits défectueux peuvent, en fonction du produit, être remplacés, ou réparés. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le fait d’apporter une garantie à l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandises livrées, ne saurait permettre de considérer moozelaboutique.com comme responsable des éventuelles conséquences dommageables indirectes du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais divers que ces vices cachés auraient pu entrainer.
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par moozelaboutique.com;
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Le consommateur est expressément informé que moozelaboutique.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site moozelaboutique.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

8. Vente à l’étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de moozelaboutique.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

9. Réserve de propriété

De convention expresse moozelaboutique.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

10. Service "visite d'un pro"

moozelaboutique.com offre comme service payant "VISITE D'UN PRO", une liste de professionnels du bâtiment ayant adhéré à la Charte Qualité Partenaires Pro. En aucun cas moozelaboutique.com ne pourra être tenue responsable de la qualité de la mise en œuvre et de la prestation. La prestation fourniture et pose est réalisée et facturée par le partenaire et est sous son entière responsabilité.

11. Attribution de juridiction

Lorsque le client est un professionnel tout différent né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un particulier pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.
moozelaboutique.com est une marque de l'entreprise individuelle MOOZE LA BOUTIQUE de Miriam BURGOS SÁNCHEZ.
3, chemin de Marticot, 33610 Cestas. SIRET : 752 681 486 00037. ApE : 4791A.

12. Offres et promotions

Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables. Toutes commandes passée ne peuvent comporter plus d'un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d'affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier abandonné, ainsi que les bons d'anniversaire.
Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu'il s'agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.