Mentions Légales - Mooze la boutique

Mentions Légales

Le site moozelaboutique.com

Le site moozelaboutique.com appartient à l'entreprise individuelle MOOZE LA BOUTIQUE de Miriam BURGOS SÁNCHEZ - dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

3, chemin de Marticot 
33610 Cestas.
Mooze la boutique  est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@moozelaboutique.com.

Hébergement : OVH
OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR au capital de 10 069 020,00 € ayant son siège social au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.moozelaboutique.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mooze la Boutique. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de moozelaboutique.com.
Les éléments contenus sur les sites du domaine moozelaboutique.com restent la propriété de l'entreprise Mooze la boutique même une fois téléchargés. 
Moozelaboutique.com peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. MOOZE LA BOUTIQUE décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de MOOZE LA BOUTIQUE qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas moozelaboutique.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à MOOZE LA BOUTIQUE ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de moozelaboutique.com et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, MOOZE LA BOUTIQUE se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

3. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web moozelaboutique.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auriont pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@moozelaboutique.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web moozelaboutique.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site moozelaboutique.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site moozelaboutique.com, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web moozelaboutique.com appartient exclusivement à MOOZE LA BOUTIQUE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende
Le site moozelaboutique.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site moozelaboutique.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Afin de traiter les commandes, Mooze la Boutique effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
Mooze la Boutique est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

   * Achète un produit
   * S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
   * Contacte Mooze la Boutique
   * Participe à un jeu-concours
   * Répond à un sondage

Mooze la Boutique s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par Mooze la Boutique à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 681470, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le service client de Mooze la Boutique, joignable par e-mail à l'adresse service_clients@moozelaboutique.com et  est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à Mooze la Boutique (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse service_clients@moozelaboutique.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Mooze la Boutique Service Client – 3, chemin de Marticot - 33610 Cestas. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Mooze la Boutique et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.moozelaboutique.com.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de MOOZE LA BOUTIQUE.

Mooze la Boutique s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Mooze peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Mooze la Boutique, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Mooze la Boutique peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox :
-  choisissez le menu « outil » ;
-  cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;
-  repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
-  choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;
-  cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
-  sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web moozelaboutique.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. LITIGES

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Bordeaux (France) à l'encontre des contrevenants.